Les Actes Parlent

Scrutin n° 1658XVIIe législature, 14 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 92
  • Contre 31
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
129
Suffrages exprimés
123
Majorité requise
62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN400008340
LFI-NFP230004823
EPR015017816
SOC120005412
HOR110002211
ECOS7000317
DR5100426
UDR0060106
DEM1300324
GDR3000143
NI020092
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (92)
Contre (31)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.