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Scrutin n° 7549XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 108
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
183
Suffrages exprimés
180
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN482007250
SOC031003731
EPR027016328
LFI-NFP023004823
DR130003513
ECOS011002711
UDDPLR11000611
DEM0700307
HOR0230305
GDR0200152
NI020082
LIOT0100221

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (108)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (393)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.