Les Actes Parlent

Scrutin n° 7526XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 93
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
159
Suffrages exprimés
157
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN330108834
SOC128003929
EPR320016724
LFI-NFP019005219
DR130003513
ECOS012002612
DEM2700289
UDDPLR800098
HOR4210287
LIOT0200212
GDR0200152
NI010091

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (93)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (417)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.