Les Actes Parlent

Scrutin n° 7544XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 113
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
192
Suffrages exprimés
189
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN453007448
SOC132003533
EPR426115932
LFI-NFP023004823
DR140003414
ECOS011002711
DEM011002611
UDDPLR11000611
HOR1320296
NI020082
LIOT0100221
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (113)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (384)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.