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Scrutin n° 7525XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 92
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
157
Suffrages exprimés
156
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN381108240
SOC129003830
EPR320016724
LFI-NFP018005318
DR100003810
ECOS0900299
HOR5300278
UDDPLR7000107
DEM0600316
LIOT0200212
GDR0200152
NI020082

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (92)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (419)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.