Les Actes Parlent

Scrutin n° 7519XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 62
  • Contre 99
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
169
Suffrages exprimés
161
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN400307943
SOC032003632
EPR224016427
LFI-NFP017005417
DR120003612
ECOS0900299
HOR1350269
UDDPLR7000107
DEM0600316
LIOT0300203
GDR0300143
NI020082

Votes nominatifs

Pour (62)
Contre (99)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (407)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.