Les Actes Parlent

Scrutin n° 7535XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 100
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
172
Suffrages exprimés
168
Majorité requise
85

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN450207547
SOC033003533
EPR221116625
LFI-NFP022004922
DR110003711
ECOS010002810
DEM0800298
UDDPLR6010107
HOR4100305
GDR0300143
LIOT0100221
NI010091

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (100)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (404)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.