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Scrutin n° 7536XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 80
  • Contre 113
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
195
Suffrages exprimés
193
Majorité requise
97

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN491007250
SOC034003434
EPR227116031
LFI-NFP023004823
DR150003315
ECOS012002612
UDDPLR11000611
DEM0900289
HOR3210296
GDR0300143
LIOT0100221
NI010091

Votes nominatifs

Pour (80)
Contre (113)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (381)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.