Les Actes Parlent

Scrutin n° 7560XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 100
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
166
Suffrages exprimés
164
Majorité requise
83

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN360108537
SOC132003533
EPR422016427
LFI-NFP018005318
DEM012102413
DR110003711
UDDPLR900089
ECOS0800308
HOR3300296
GDR0200152
NI020082
LIOT0100221

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (100)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (410)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.