Scrutin n° 7546XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 99
  • Abstention 17
  • Non-votant 1
Votants
180
Suffrages exprimés
163
Majorité requise
82

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN049107250
EPR1911115932
SOC951503929
LFI-NFP230004823
ECOS120002612
DEM011002611
UDDPLR01100611
HOR0500305
DR0400444
GDR0200152
LIOT1000221
NI010091

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (99)
Abstention (17)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (396)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.