Scrutin n° 7531XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 57
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
95
Suffrages exprimés
94
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN310009131
SOC021004721
LFI-NFP016005516
EPR112017714
DEM0500325
DR3000453
HOR0210323
UDDPLR2000152
GDR0100161
ECOS0000380
LIOT0000230
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (57)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (481)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.