Santé

2 130 scrutins classés

• 26 juin 2026Scrutin n° 7624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 62Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7623Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 64Abstention 5
• 26 juin 2026Scrutin n° 7622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 64Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 64Abstention 3
• 26 juin 2026Scrutin n° 7620Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 64Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 50Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 50Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 59Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 58Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 56Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 54Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 57Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7611Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 63Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 57Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 71Abstention 5
• 26 juin 2026Scrutin n° 7607Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 56Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7606Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 62Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 57Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 53Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7603Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 55Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7601Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 56Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7600Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 58Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7599Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 49Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7598Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 30Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 64Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7596Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 60Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 55Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 53Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 49Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 51Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7591Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 50Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 52Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7589Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 52Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 51Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7587Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 52Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7586Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 43Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7585Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 44Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7584Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 43Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 43Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 44Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7581Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 44Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 93Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7573Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 90Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7572Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 91Abstention 1
• 24 juin 2026Scrutin n° 7571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 92Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7570Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 93Abstention 0
• 24 juin 2026Scrutin n° 7569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 93Abstention 1