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Scrutin n° 7552XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 109
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
198
Suffrages exprimés
194
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN510107052
SOC231103434
EPR426215833
LFI-NFP023004823
ECOS013002513
DR110003711
DEM110002611
UDDPLR11000611
HOR3300296
GDR2000152
NI020082
LIOT0100221

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (109)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (378)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.