Les Actes Parlent

Scrutin n° 7548XVIIe législature, 24 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 83
  • Contre 108
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
193
Suffrages exprimés
191
Majorité requise
96

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN481107250
SOC131003632
EPR524116031
LFI-NFP023004823
DR150003315
ECOS012002612
UDDPLR11000611
DEM010002710
HOR3200305
GDR0200152
NI020082
LIOT0100221

Votes nominatifs

Pour (83)
Contre (108)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (383)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.