Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 25 octobre 2024Scrutin n° 100Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 162Contre 40Abstention 3
• 25 octobre 2024Scrutin n° 99Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 173Contre 45Abstention 3
• 25 octobre 2024Scrutin n° 98Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 112Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 97Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 64Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 96Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 126Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 95Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 95Abstention 3
• 25 octobre 2024Scrutin n° 94Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 107Abstention 1
• 25 octobre 2024Scrutin n° 93Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 77Abstention 2
• 25 octobre 2024Scrutin n° 92Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 85Abstention 2
• 25 octobre 2024Scrutin n° 91Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 110Abstention 3
• 25 octobre 2024Scrutin n° 90Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 100Abstention 1
• 25 octobre 2024Scrutin n° 89Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 88Abstention 1
• 25 octobre 2024Scrutin n° 88Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 88Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 87Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 110Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 86Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 109Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 85Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 109Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 84Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 100Abstention 0
• 24 octobre 2024Scrutin n° 83Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 67Abstention 1
• 24 octobre 2024Scrutin n° 82Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 87Abstention 1
• 24 octobre 2024Scrutin n° 81Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 109Abstention 1
• 24 octobre 2024Scrutin n° 80Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 124Abstention 1
• 24 octobre 2024Scrutin n° 79Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 166Abstention 2
• 24 octobre 2024Scrutin n° 78Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 65Abstention 2
• 24 octobre 2024Scrutin n° 77Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 82Abstention 4
• 24 octobre 2024Scrutin n° 76Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 143Abstention 5
• 24 octobre 2024Scrutin n° 75Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 87Abstention 2
• 24 octobre 2024Scrutin n° 74Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 110Abstention 0
• 24 octobre 2024Scrutin n° 73Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 108Abstention 0
• 24 octobre 2024Scrutin n° 72Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 110Abstention 0
• 24 octobre 2024Scrutin n° 71Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 57Abstention 0
• 24 octobre 2024Scrutin n° 70Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 52Abstention 0
• 24 octobre 2024Scrutin n° 69Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 52Abstention 2
• 24 octobre 2024Scrutin n° 68Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 120Abstention 0
• 24 octobre 2024Scrutin n° 67Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 100Contre 126Abstention 0
• 24 octobre 2024Scrutin n° 66Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 124Abstention 1
• 24 octobre 2024Scrutin n° 65Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 129Abstention 1
• 24 octobre 2024Scrutin n° 64Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 72Abstention 25
• 24 octobre 2024Scrutin n° 63Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 151Abstention 6
• 24 octobre 2024Scrutin n° 62Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 83Abstention 2
• 24 octobre 2024Scrutin n° 61Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 128Abstention 1
• 24 octobre 2024Scrutin n° 60Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 165Contre 25Abstention 2
• 24 octobre 2024Scrutin n° 59Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 23Abstention 37
• 24 octobre 2024Scrutin n° 58Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 53Abstention 18
• 24 octobre 2024Scrutin n° 57Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 82Abstention 0
• 24 octobre 2024Scrutin n° 56Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 78Abstention 0
• 24 octobre 2024Scrutin n° 55Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 78Abstention 2
• 24 octobre 2024Scrutin n° 54Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 72Abstention 0
• 24 octobre 2024Scrutin n° 53Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 53Abstention 2
• 23 octobre 2024Scrutin n° 52Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 48Abstention 11
• 23 octobre 2024Scrutin n° 51Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 130Abstention 2