Les Actes Parlent

Scrutin n° 92XVIIe législature, 25 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 85
  • Abstention 2
  • Non-votant 4
Votants
154
Suffrages exprimés
152
Majorité requise
77

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN049007649
LFI-NFP370013338
SOC160005016
EPR014017915
DR0801389
ECOS8000308
DEM0420306
GDR6000116
HOR0401295
LIOT0500185
UDR0100151
NI000080

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (85)
Abstention (2)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (417)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.