Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 26 octobre 2024Scrutin n° 150Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 153Contre 35Abstention 3
• 26 octobre 2024Scrutin n° 149Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 77Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 148Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 164Contre 40Abstention 3
• 26 octobre 2024Scrutin n° 147Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 118Abstention 5
• 26 octobre 2024Scrutin n° 146Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 118Abstention 6
• 26 octobre 2024Scrutin n° 145Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 121Abstention 3
• 26 octobre 2024Scrutin n° 144Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 123Abstention 2
• 26 octobre 2024Scrutin n° 143Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 194Contre 3Abstention 4
• 26 octobre 2024Scrutin n° 142Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 200Contre 19Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 141Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 157Contre 48Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 140Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 126Abstention 12
• 26 octobre 2024Scrutin n° 139Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 39Abstention 7
• 26 octobre 2024Scrutin n° 138Scrutin public ordinaire
  l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 130Contre 79Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 137Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 111Abstention 2
• 26 octobre 2024Scrutin n° 136Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 54Abstention 7
• 26 octobre 2024Scrutin n° 135Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 36Abstention 2
• 26 octobre 2024Scrutin n° 134Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 90Abstention 2
• 26 octobre 2024Scrutin n° 133Scrutin public ordinaire
  l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 186Contre 46Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 132Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 51Abstention 49
• 26 octobre 2024Scrutin n° 131Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 156Abstention 4
• 26 octobre 2024Scrutin n° 130Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 154Abstention 4
• 26 octobre 2024Scrutin n° 129Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 153Abstention 3
• 26 octobre 2024Scrutin n° 128Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 155Abstention 7
• 26 octobre 2024Scrutin n° 127Scrutin public ordinaire
  l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 115Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 126Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 147Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 125Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 159Contre 34Abstention 3
• 26 octobre 2024Scrutin n° 124Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 78Abstention 1
• 25 octobre 2024Scrutin n° 123Scrutin public ordinaire
  l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 113Contre 122Abstention 1
• 25 octobre 2024Scrutin n° 122Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 95Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 121Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 214Abstention 2
• 25 octobre 2024Scrutin n° 120Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 114Contre 121Abstention 1
• 25 octobre 2024Scrutin n° 119Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 116Contre 119Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 118Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 114Contre 122Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 117Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 113Contre 113Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 116Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 209Abstention 1
• 25 octobre 2024Scrutin n° 115Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 107Abstention 4
• 25 octobre 2024Scrutin n° 114Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 114Abstention 5
• 25 octobre 2024Scrutin n° 113Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 86Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 112Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 193Contre 1Abstention 8
• 25 octobre 2024Scrutin n° 111Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 105Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 110Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 97Abstention 4
• 25 octobre 2024Scrutin n° 109Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 82Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 108Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 86Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 107Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 84Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 106Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 103Abstention 0
• 25 octobre 2024Scrutin n° 105Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 84Abstention 3
• 25 octobre 2024Scrutin n° 104Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 51Abstention 37
• 25 octobre 2024Scrutin n° 103Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 119Abstention 1
• 25 octobre 2024Scrutin n° 102Scrutin public ordinaire
  l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 112Abstention 23
• 25 octobre 2024Scrutin n° 101Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 87Abstention 0