Scrutin n° 52XVIIe législature, 23 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 48
  • Abstention 11
  • Non-votant 4
Votants
155
Suffrages exprimés
144
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN770004877
EPR123016925
LFI-NFP14416110
DR4221389
ECOS1620299
SOC0700597
DEM0420306
HOR4001295
GDR4010125
UDR3000133
LIOT0200212
NI100071

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (48)
Abstention (11)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (416)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.