Les Actes Parlent

Scrutin n° 85XVIIe législature, 25 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 109
  • Abstention 0
  • Non-votant 4
Votants
195
Suffrages exprimés
195
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN060006560
LFI-NFP500012051
EPR024016925
SOC170004917
ECOS130002513
DR011013512
GDR6000116
HOR0401295
DEM0400324
LIOT0400194
UDR0200142
NI000080

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (109)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (376)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.