Les Actes Parlent

Scrutin n° 90XVIIe législature, 25 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 100
  • Abstention 1
  • Non-votant 4
Votants
188
Suffrages exprimés
187
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1060005570
LFI-NFP450012546
EPR016117618
SOC171004818
DR0801389
ECOS9000299
DEM0600306
GDR6000116
HOR0301304
LIOT0400194
UDR0200142
NI000080

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (100)
Abstention (1)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (383)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.