Les Actes Parlent

Scrutin n° 58XVIIe législature, 24 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 53
  • Abstention 18
  • Non-votant 4
Votants
125
Suffrages exprimés
107
Majorité requise
54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN047007847
LFI-NFP411704922
EPR150017816
ECOS100002810
SOC9000579
DEM7000297
DR3101425
LIOT4010185
HOR0202304
GDR2000152
UDR0200142
NI000080

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (53)
Abstention (18)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.