Les Actes Parlent

Scrutin n° 88XVIIe législature, 25 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 88
  • Abstention 0
  • Non-votant 4
Votants
166
Suffrages exprimés
166
Majorité requise
84

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN057006857
LFI-NFP490012150
EPR015017816
SOC160005016
ECOS9000299
DR0401425
DEM0400324
HOR0301304
LIOT0400194
GDR4000134
UDR0100151
NI000080

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (88)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (405)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.