Les Actes Parlent

Scrutin n° 81XVIIe législature, 24 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 109
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
187
Suffrages exprimés
186
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN064006164
LFI-NFP420002942
SOC180004818
EPR016017717
ECOS100002810
DR0701398
DEM0800288
HOR0701268
GDR7000107
LIOT0310194
UDR0300133
NI010071

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (109)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (385)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.