Les Actes Parlent

Scrutin n° 56XVIIe législature, 24 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 78
  • Abstention 0
  • Non-votant 4
Votants
135
Suffrages exprimés
135
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN149007550
LFI-NFP300004130
EPR013018014
SOC120005412
ECOS9000299
HOR0602268
DR0301434
LIOT3100194
DEM0300333
UDR0300133
GDR2000152
NI000080

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (78)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (436)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.