Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 23 octobre 2024Scrutin n° 50Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 129Abstention 1
• 23 octobre 2024Scrutin n° 49Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 234Contre 40Abstention 1
• 23 octobre 2024Scrutin n° 48Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 116Contre 151Abstention 2
• 23 octobre 2024Scrutin n° 47Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 119Contre 144Abstention 3
• 23 octobre 2024Scrutin n° 46Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 118Abstention 1
• 23 octobre 2024Scrutin n° 45Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 120Abstention 11
• 23 octobre 2024Scrutin n° 44Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 107Contre 118Abstention 1
• 23 octobre 2024Scrutin n° 43Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 116Abstention 4
• 23 octobre 2024Scrutin n° 42Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 87Abstention 2
• 23 octobre 2024Scrutin n° 41Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 91Abstention 3
• 23 octobre 2024Scrutin n° 40Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 60Abstention 1
• 23 octobre 2024Scrutin n° 39Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 86Abstention 34
• 23 octobre 2024Scrutin n° 38Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 171Contre 7Abstention 0
• 23 octobre 2024Scrutin n° 37Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 178Contre 5Abstention 1
• 23 octobre 2024Scrutin n° 36Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 123Abstention 1
• 23 octobre 2024Scrutin n° 35Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 130Contre 160Abstention 4
• 23 octobre 2024Scrutin n° 34Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 124Contre 167Abstention 1
• 23 octobre 2024Scrutin n° 33Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 119Contre 165Abstention 1
• 23 octobre 2024Scrutin n° 32Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 71Abstention 1
• 23 octobre 2024Scrutin n° 31Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 87Abstention 5
• 23 octobre 2024Scrutin n° 30Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 73Abstention 3
• 23 octobre 2024Scrutin n° 29Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 93Abstention 0
• 23 octobre 2024Scrutin n° 28Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 42Abstention 2
• 23 octobre 2024Scrutin n° 27Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 35Abstention 1
• 23 octobre 2024Scrutin n° 26Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 46Abstention 33
• 23 octobre 2024Scrutin n° 25Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 39Abstention 0
• 23 octobre 2024Scrutin n° 24Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 42Abstention 3
• 23 octobre 2024Scrutin n° 23Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 51Abstention 18
• 23 octobre 2024Scrutin n° 22Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 155Abstention 5
• 22 octobre 2024Scrutin n° 21Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 191Contre 35Abstention 32
• 22 octobre 2024Scrutin n° 20Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 56Abstention 68
• 22 octobre 2024Scrutin n° 19Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 103Abstention 1
• 22 octobre 2024Scrutin n° 18Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 103Abstention 1
• 22 octobre 2024Scrutin n° 17Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 55Abstention 0
• 22 octobre 2024Scrutin n° 16Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 129Abstention 1
• 22 octobre 2024Scrutin n° 15Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 130Abstention 1
• 22 octobre 2024Scrutin n° 14Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 130Abstention 2
• 22 octobre 2024Scrutin n° 13Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 128Abstention 4
• 22 octobre 2024Scrutin n° 12Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 3Abstention 23
• 22 octobre 2024Scrutin n° 11Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 106Abstention 0
• 22 octobre 2024Scrutin n° 10Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 106Abstention 4
• 22 octobre 2024Scrutin n° 9Scrutin public ordinaire
  l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 162Contre 116Abstention 1
• 22 octobre 2024Scrutin n° 8Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 111Contre 132Abstention 1
• 22 octobre 2024Scrutin n° 7Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 124Abstention 1
• 22 octobre 2024Scrutin n° 6Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 107Abstention 0
• 15 octobre 2024Scrutin n° 5Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 235Contre 117Abstention 1
• 14 octobre 2024Scrutin n° 4Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 108Contre 50Abstention 1