Les Actes Parlent

Scrutin n° 55XVIIe législature, 24 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 78
  • Abstention 2
  • Non-votant 4
Votants
140
Suffrages exprimés
138
Majorité requise
70

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN148207451
LFI-NFP310004031
EPR013018014
SOC120005412
ECOS120002612
HOR0602268
DR0301434
LIOT1300194
GDR3000143
UDR0300133
DEM0200342
NI000080

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (78)
Abstention (2)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (431)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Christelle D'Intorni : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Gérault Verny : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.