Les Actes Parlent

Scrutin n° 93XVIIe législature, 25 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 61
  • Contre 77
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
140
Suffrages exprimés
138
Majorité requise
70

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN043008243
LFI-NFP350003635
EPR013018014
SOC140005214
DR0701398
ECOS7000317
DEM0510306
HOR0401295
LIOT0410185
GDR5000125
UDR0100151
NI000080

Votes nominatifs

Pour (61)
Contre (77)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (432)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.