Les Actes Parlent

Scrutin n° 53XVIIe législature, 24 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 53
  • Abstention 2
  • Non-votant 4
Votants
101
Suffrages exprimés
99
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN026009926
LFI-NFP230004823
EPR012018113
ECOS120002612
SOC7000597
HOR0502277
DR0401425
LIOT2110194
GDR2010143
UDR0300133
DEM0200342
NI000080

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (53)
Abstention (2)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (470)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.