Les Actes Parlent

Scrutin n° 97XVIIe législature, 25 octobre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 127
  • Contre 64
  • Abstention 0
  • Non-votant 4
Votants
191
Suffrages exprimés
191
Majorité requise
96

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN770004877
LFI-NFP031013932
EPR190017420
SOC216004818
DR100013611
ECOS010002810
DEM8100279
HOR5001286
LIOT4100185
GDR0400134
UDR2100133
NI000080

Votes nominatifs

Pour (127)
Contre (64)
Non-votant (4)
Sans position enregistrée (380)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Océane Godard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.