Environnement

427 scrutins classés

• 7 avril 2025Scrutin n° 1305Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 0Abstention 0
• 2 avril 2025Scrutin n° 1203Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 42Abstention 54
• 13 mars 2025Scrutin n° 997Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 3Abstention 0
• 13 mars 2025Scrutin n° 996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 71Abstention 2
• 13 mars 2025Scrutin n° 995Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 9Abstention 4
• 13 mars 2025Scrutin n° 994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 63Abstention 3
• 13 mars 2025Scrutin n° 993Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 63Abstention 2
• 13 mars 2025Scrutin n° 992Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 5Abstention 2
• 13 mars 2025Scrutin n° 991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 66Abstention 4
• 13 mars 2025Scrutin n° 990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 65Abstention 2
• 13 mars 2025Scrutin n° 989Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 77Abstention 1
• 6 mars 2025Scrutin n° 914Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 112Contre 0Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 913Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 0Abstention 0
• 20 février 2025Scrutin n° 852Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 231Contre 51Abstention 7
• 20 février 2025Scrutin n° 851Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 214Abstention 3
• 20 février 2025Scrutin n° 850Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 196Abstention 3
• 20 février 2025Scrutin n° 849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 170Abstention 1
• 20 février 2025Scrutin n° 848Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 204Contre 65Abstention 5
• 20 février 2025Scrutin n° 847Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 181Abstention 3
• 20 février 2025Scrutin n° 846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 190Abstention 3
• 20 février 2025Scrutin n° 845Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 188Abstention 3
• 17 février 2025Scrutin n° 837Scrutin public ordinaire
  l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 28Abstention 11
• 17 février 2025Scrutin n° 836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 53Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 47Abstention 5
• 17 février 2025Scrutin n° 834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 17Abstention 25
• 17 février 2025Scrutin n° 833Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 30Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 832Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 30Abstention 1
• 17 février 2025Scrutin n° 831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 20Abstention 10
• 17 février 2025Scrutin n° 830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 21Abstention 1
• 17 février 2025Scrutin n° 829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 34Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 828Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 32Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 827Scrutin public ordinaire
  l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 28Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 826Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 15Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 825Scrutin public ordinaire
  l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 23Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 824Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 33Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 823Scrutin public ordinaire
  l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 22Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 29Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 821Scrutin public ordinaire
  l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 23Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 820Scrutin public ordinaire
  l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 23Abstention 7
• 17 février 2025Scrutin n° 819Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 14Abstention 11
• 17 février 2025Scrutin n° 818Scrutin public ordinaire
  l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 817Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 816Scrutin public ordinaire
  l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 815Scrutin public ordinaire
  l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 814Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 813Scrutin public ordinaire
  l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 0Abstention 2
• 17 février 2025Scrutin n° 812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 37Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 35Abstention 1
• 17 février 2025Scrutin n° 810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 38Abstention 2
• 17 février 2025Scrutin n° 809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 33Abstention 1