Environnement

427 scrutins classés

• 17 février 2025Scrutin n° 808Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 30Abstention 4
• 17 février 2025Scrutin n° 807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 20Contre 18Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 2Abstention 0
• 30 janvier 2025Scrutin n° 685Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AdoptéPour 79Contre 0Abstention 14
• 30 janvier 2025Scrutin n° 684Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AdoptéPour 77Contre 0Abstention 13
• 29 janvier 2025Scrutin n° 673Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 72Abstention 15
• 29 janvier 2025Scrutin n° 672Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 48Abstention 9
• 29 janvier 2025Scrutin n° 671Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 76Abstention 0
• 29 janvier 2025Scrutin n° 670Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 75Abstention 42
• 29 janvier 2025Scrutin n° 669Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 80Abstention 0
• 29 janvier 2025Scrutin n° 668Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 53Abstention 1
• 29 janvier 2025Scrutin n° 667Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 60Abstention 0
• 29 janvier 2025Scrutin n° 666Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 58Abstention 2
• 29 janvier 2025Scrutin n° 665Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 47Abstention 4
• 29 janvier 2025Scrutin n° 664Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 43Abstention 2
• 29 janvier 2025Scrutin n° 663Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 70Abstention 2
• 29 janvier 2025Scrutin n° 662Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 47Abstention 0
• 29 janvier 2025Scrutin n° 661Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 77Abstention 0
• 29 janvier 2025Scrutin n° 660Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 77Abstention 8
• 29 janvier 2025Scrutin n° 659Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 50Abstention 0
• 28 janvier 2025Scrutin n° 654Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 0Abstention 7
• 22 janvier 2025Scrutin n° 594Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 7Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 48Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 1Abstention 16
• 22 janvier 2025Scrutin n° 591Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 1Abstention 18
• 22 janvier 2025Scrutin n° 590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 28Abstention 0
• 31 octobre 2024Scrutin n° 219Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 132Abstention 7