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Scrutin n° 825XVIIe législature, 17 février 2025Scrutin public ordinaire

l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

AdoptéEnvironnementInternationalSantéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 35
  • Contre 23
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
58
Suffrages exprimés
58
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2190010321
EPR91028212
LFI-NFP7000647
SOC5000615
ECOS5000335
HOR3000303
UDR0200142
DR1000461
DEM1000351
LIOT1000221
GDR1000161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (35)
Contre (23)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (516)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.