Environment

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• 7 April 2025Vote no. 1305Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 150Against 0Abstention 0
• 2 April 2025Vote no. 1203Ordinary public vote
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 63Against 42Abstention 54
• 13 March 2025Vote no. 997Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 113Against 3Abstention 0
• 13 March 2025Vote no. 996Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 71Abstention 2
• 13 March 2025Vote no. 995Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 92Against 9Abstention 4
• 13 March 2025Vote no. 994Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 63Abstention 3
• 13 March 2025Vote no. 993Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 63Abstention 2
• 13 March 2025Vote no. 992Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 5Abstention 2
• 13 March 2025Vote no. 991Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 66Abstention 4
• 13 March 2025Vote no. 990Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 65Abstention 2
• 13 March 2025Vote no. 989Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 77Abstention 1
• 6 March 2025Vote no. 914Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 112Against 0Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 913Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 0Abstention 0
• 20 February 2025Vote no. 852Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 231Against 51Abstention 7
• 20 February 2025Vote no. 851Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 214Abstention 3
• 20 February 2025Vote no. 850Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 196Abstention 3
• 20 February 2025Vote no. 849Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 170Abstention 1
• 20 February 2025Vote no. 848Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 204Against 65Abstention 5
• 20 February 2025Vote no. 847Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 181Abstention 3
• 20 February 2025Vote no. 846Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 190Abstention 3
• 20 February 2025Vote no. 845Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 188Abstention 3
• 17 February 2025Vote no. 837Ordinary public vote
  l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 28Abstention 11
• 17 February 2025Vote no. 836Ordinary public vote
  l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 53Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 835Ordinary public vote
  l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 47Abstention 5
• 17 February 2025Vote no. 834Ordinary public vote
  l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 17Abstention 25
• 17 February 2025Vote no. 833Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 30Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 832Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 30Abstention 1
• 17 February 2025Vote no. 831Ordinary public vote
  l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 20Abstention 10
• 17 February 2025Vote no. 830Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 21Abstention 1
• 17 February 2025Vote no. 829Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 34Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 828Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 32Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 827Ordinary public vote
  l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 28Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 826Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 15Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 825Ordinary public vote
  l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 23Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 824Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 33Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 823Ordinary public vote
  l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 22Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 822Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 29Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 821Ordinary public vote
  l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 28Against 23Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 820Ordinary public vote
  l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 23Abstention 7
• 17 February 2025Vote no. 819Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 14Abstention 11
• 17 February 2025Vote no. 818Ordinary public vote
  l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 0Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 817Ordinary public vote
  l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 0Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 816Ordinary public vote
  l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 0Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 815Ordinary public vote
  l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 0Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 814Ordinary public vote
  l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 0Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 813Ordinary public vote
  l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 0Abstention 2
• 17 February 2025Vote no. 812Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 37Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 811Ordinary public vote
  l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 35Abstention 1
• 17 February 2025Vote no. 810Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 38Abstention 2
• 17 February 2025Vote no. 809Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 33Abstention 1