Les Actes Parlent

Scrutin n° 847XVIIe législature, 20 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

RejetéEnvironnementSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 181
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
247
Suffrages exprimés
244
Majorité requise
123

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN540007054
LFI-NFP038003338
ECOS03700137
SOC035003135
EPR029016430
DEM019001719
HOR012102013
DR2421389
UDR700097
GDR0400134
LIOT0200212
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (181)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (327)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.