Scrutin n° 834XVIIe législature, 17 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

RejetéEnvironnement International Santé Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 15
Contre 17
Abstention 25
Non-votant 2

Votants: 57
Suffrages exprimés: 32
Majorité requise: 17

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	23	0	101	23
EPR	0	7	1	1	85	9
LFI-NFP	6	0	0	0	65	6
SOC	5	0	0	0	61	5
ECOS	4	0	0	1	33	5
HOR	0	5	0	0	28	5
DR	0	2	0	0	45	2
DEM	0	2	0	0	34	2
LIOT	0	1	0	0	22	1
NI	0	0	1	0	10	1
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0

Votes nominatifs

Pour (15)

Lisa Belluco ECOS (par délégation)
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Mickaël Bouloux SOC
Sylvain Carrière LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sophie Pantel SOC
Marc Pena SOC (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)

Contre (17)

Béatrice Bellamy HOR
Thierry Benoit HOR
Pierre Cazeneuve EPR
Fabien Di Filippo DR
Philippe Fait EPR
François Gernigon HOR
Daniel Labaronne EPR
Sandrine Le Feur EPR
Guillaume Lepers DR
Sophie Mette DEM
Jimmy Pahun DEM
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (par délégation)
Natalia Pouzyreff EPR (par délégation)
Jean-François Rousset EPR
Charles Sitzenstuhl EPR
Vincent Thiébaut HOR
Constance de Pélichy LIOT

Abstention (25)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Jérémie Iordanoff ECOS (présidait la séance)

Sans position enregistrée (517)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.