Scrutin n° 827XVIIe législature, 17 février 2025Scrutin public ordinaire

l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

RejetéEnvironnement International Santé Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 27
Contre 28
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 55
Suffrages exprimés: 55
Majorité requise: 28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	20	0	104	20
EPR	8	1	1	84	10
LFI-NFP	8	0	0	63	8
SOC	5	0	0	61	5
ECOS	0	5	0	33	5
HOR	3	0	0	30	3
DR	2	0	0	45	2
DEM	1	0	0	35	1
UDR	0	1	0	15	1
NI	0	1	0	10	1
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (27)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Mickaël Bouloux SOC
Danielle Brulebois EPR
Céline Calvez EPR
Sylvain Carrière LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
François Gernigon HOR
Olga Givernet EPR
Stéphane Hablot SOC
Andy Kerbrat LFI-NFP (par délégation)
Sandrine Le Feur EPR
Guillaume Lepers DR
Murielle Lepvraud LFI-NFP (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Sophie Mette DEM
Jean Moulliere HOR
Sophie Pantel SOC
Marc Pena SOC (par délégation)
Christelle Petex DR
Natalia Pouzyreff EPR (par délégation)
Anne-Sophie Ronceret EPR
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Mikaele Seo EPR
Charles Sitzenstuhl EPR
Vincent Thiébaut HOR

Contre (28)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (520)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.