Environnement

427 scrutins classés

• 17 juin 2025Scrutin n° 2468Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 80Abstention 12
• 17 juin 2025Scrutin n° 2467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 49Abstention 2
• 17 juin 2025Scrutin n° 2466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 83Abstention 8
• 17 juin 2025Scrutin n° 2465Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 81Abstention 3
• 17 juin 2025Scrutin n° 2464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 97Abstention 1
• 17 juin 2025Scrutin n° 2463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 79Abstention 2
• 17 juin 2025Scrutin n° 2462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 82Abstention 2
• 17 juin 2025Scrutin n° 2461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 79Abstention 1
• 17 juin 2025Scrutin n° 2460Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 261Contre 107Abstention 40
• 17 juin 2025Scrutin n° 2459Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 59Contre 175Abstention 2
• 16 juin 2025Scrutin n° 2457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 71Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2456Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 52Abstention 1
• 16 juin 2025Scrutin n° 2455Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 37Abstention 2
• 16 juin 2025Scrutin n° 2454Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 92Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2453Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 113Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 158Abstention 3
• 16 juin 2025Scrutin n° 2451Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 130Abstention 7
• 16 juin 2025Scrutin n° 2450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 137Abstention 4
• 16 juin 2025Scrutin n° 2449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 122Abstention 10
• 16 juin 2025Scrutin n° 2448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 38Abstention 25
• 16 juin 2025Scrutin n° 2447Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 100Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 68Abstention 1
• 16 juin 2025Scrutin n° 2445Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 49Abstention 14
• 16 juin 2025Scrutin n° 2444Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 65Abstention 7
• 16 juin 2025Scrutin n° 2443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 142Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 170Abstention 2
• 16 juin 2025Scrutin n° 2441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 123Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 133Abstention 12
• 16 juin 2025Scrutin n° 2439Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 126Contre 50Abstention 12
• 16 juin 2025Scrutin n° 2438Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 110Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 3Contre 133Abstention 2
• 16 juin 2025Scrutin n° 2436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 86Abstention 25
• 16 juin 2025Scrutin n° 2435Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 86Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2434Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 86Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 75Abstention 2
• 16 juin 2025Scrutin n° 2432Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 70Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 29Abstention 2
• 16 juin 2025Scrutin n° 2430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 61Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 65Abstention 1
• 16 juin 2025Scrutin n° 2428Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 73Abstention 2
• 16 juin 2025Scrutin n° 2427Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 72Abstention 1
• 16 juin 2025Scrutin n° 2426Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 76Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2425Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 76Abstention 0
• 16 juin 2025Scrutin n° 2424Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 62Abstention 0
• 10 juin 2025Scrutin n° 2282Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✓ AdoptéPour 46Contre 38Abstention 2
• 10 juin 2025Scrutin n° 2281Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✓ AdoptéPour 48Contre 28Abstention 8
• 10 juin 2025Scrutin n° 2280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✗ RejetéPour 33Contre 40Abstention 4
• 10 juin 2025Scrutin n° 2279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✓ AdoptéPour 37Contre 4Abstention 22
• 10 avril 2025Scrutin n° 1333Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 55Abstention 32
• 7 avril 2025Scrutin n° 1306Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 0Abstention 6