Les Actes Parlent

Scrutin n° 850XVIIe législature, 20 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

RejetéEnvironnementSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 196
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
259
Suffrages exprimés
256
Majorité requise
129

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN530007153
LFI-NFP039003239
ECOS03600236
SOC035003135
EPR031016232
DEM022001422
HOR017001617
DR07213710
UDR700097
GDR0600116
LIOT0200212
NI011092

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (196)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (315)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.