Scrutin n° 852XVIIe législature, 20 février 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 231
  • Contre 51
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
289
Suffrages exprimés
282
Majorité requise
142

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN050007450
SOC460002046
LFI-NFP450002645
EPR390015440
ECOS38000038
DEM220001422
HOR200001320
DR101013512
GDR800098
UDR007097
LIOT2000212
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (231)
Contre (51)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (285)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.