Medio ambiente

427 votaciones clasificadas

• 7 de abril de 2025Votación n.º 1305Votación pública ordinaria
  l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 150En contra 0Abstención 0
• 2 de abril de 2025Votación n.º 1203Votación pública ordinaria
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 63En contra 42Abstención 54
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 997Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 113En contra 3Abstención 0
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 996Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 36En contra 71Abstención 2
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 995Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 92En contra 9Abstención 4
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 994Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 28En contra 63Abstención 3
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 993Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 29En contra 63Abstención 2
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 992Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 86En contra 5Abstención 2
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 991Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 66Abstención 4
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 990Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 27En contra 65Abstención 2
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 989Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 21En contra 77Abstención 1
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 914Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 112En contra 0Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 913Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 95En contra 0Abstención 0
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 852Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 231En contra 51Abstención 7
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 851Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 64En contra 214Abstención 3
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 850Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 60En contra 196Abstención 3
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 849Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 65En contra 170Abstención 1
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 848Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 204En contra 65Abstención 5
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 847Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 63En contra 181Abstención 3
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 846Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 55En contra 190Abstención 3
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 845Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 57En contra 188Abstención 3
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 837Votación pública ordinaria
  l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 39En contra 28Abstención 11
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 836Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 53Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 835Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 47Abstención 5
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 834Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 15En contra 17Abstención 25
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 833Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 13En contra 30Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 832Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 34En contra 30Abstención 1
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 831Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 24En contra 20Abstención 10
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 830Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 35En contra 21Abstención 1
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 829Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 34Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 828Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 32Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 827Votación pública ordinaria
  l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 27En contra 28Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 826Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 45En contra 15Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 825Votación pública ordinaria
  l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 35En contra 23Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 824Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 33Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 823Votación pública ordinaria
  l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 31En contra 22Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 822Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 29Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 821Votación pública ordinaria
  l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 28En contra 23Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 820Votación pública ordinaria
  l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 23Abstención 7
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 819Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 24En contra 14Abstención 11
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 818Votación pública ordinaria
  l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 48En contra 0Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 817Votación pública ordinaria
  l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 53En contra 0Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 816Votación pública ordinaria
  l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 53En contra 0Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 815Votación pública ordinaria
  l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 50En contra 0Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 814Votación pública ordinaria
  l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 51En contra 0Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 813Votación pública ordinaria
  l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 50En contra 0Abstención 2
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 812Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 16En contra 37Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 811Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 35Abstención 1
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 810Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 14En contra 38Abstención 2
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 809Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 14En contra 33Abstención 1