Les Actes Parlent

Scrutin n° 851XVIIe législature, 20 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

RejetéEnvironnementSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 214
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
281
Suffrages exprimés
278
Majorité requise
140

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN540007054
LFI-NFP043002843
SOC142002343
ECOS03700137
EPR034015935
DEM221001323
HOR019001419
DR08313512
GDR0700107
UDR700097
LIOT0200212
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (214)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (293)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Colette Capdevielle : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.