Scrutin n° 5011XVIIe législature, 14 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 1
  • Abstention 77
  • Non-votant 2
Votants
172
Suffrages exprimés
95
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006605666
SOC230004623
EPR210016922
HOR130002113
LFI-NFP51406110
DEM90012610
DR9000409
ECOS8000308
UDDPLR007097
LIOT3000193
GDR2000152
NI100091

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (1)
Abstention (77)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (401)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.