Scrutin n° 5005XVIIe législature, 14 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 38
Contre 0
Abstention 25
Non-votant 1

Votants: 63
Suffrages exprimés: 38
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	25	0	97	25
EPR	12	0	1	78	13
LFI-NFP	7	0	0	64	7
DR	6	0	0	43	6
SOC	5	0	0	64	5
DEM	5	0	0	31	5
HOR	2	0	0	32	2
LIOT	1	0	0	21	1
ECOS	0	0	0	38	0
GDR	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (38)

Géraldine Bannier DEM
Jean-Pierre Bataille LIOT
Anne Bergantz DEM (par délégation)
Christophe Blanchet DEM
Xavier Breton DR
Céline Calvez EPR (par délégation)
Sylvain Carrière LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Nathalie Coggia EPR
Nicole Dubré-Chirat EPR
Mathilde Feld LFI-NFP
Jean-Luc Fugit EPR
Patrick Hetzel DR
François Jolivet HOR
Philippe Juvin DR
Loïc Kervran HOR (par délégation)
Benoît Larrouquis EPR (par délégation)
Michel Lauzzana EPR
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Corentin Le Fur DR
Pascal Lecamp DEM
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Eric Liégeon DR
Bastien Marchive EPR
Denis Masséglia EPR
Jean-Paul Mattei DEM
Paul Midy EPR
Christophe Mongardien EPR
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Sophie Pantel SOC
Valérie Rossi SOC
Aurélien Rousseau SOC (par délégation)
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Charles Sitzenstuhl EPR (par délégation)
Jean-Pierre Taite DR (par délégation)
Éric Woerth EPR (par délégation)

Abstention (25)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (511)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.