Économie

2 437 scrutins classés

• 13 janvier 2026Scrutin n° 4969Scrutin public ordinaire
  l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 0Abstention 101
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 58Abstention 106
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4967Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 148Abstention 10
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 72Abstention 76
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 69Abstention 83
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 73Abstention 4
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4755Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 0Abstention 13
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4438Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 41Abstention 42
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 160Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 157Abstention 4
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4435Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 168Abstention 7
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4434Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 39Abstention 41
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 156Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4432Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 166Abstention 7
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 151Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 147Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 148Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4428Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 152Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4427Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 149Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 151Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4425Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 148Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4424Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 147Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4423Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 146Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 145Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 145Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 137Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 138Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 138Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 138Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 139Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4415Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 141Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 143Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 155Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 148Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 152Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 148Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 148Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4408Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 146Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 145Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 147Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4405Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 151Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 153Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 150Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4402Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 153Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4401Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 152Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4400Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 151Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4399Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 150Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4398Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 147Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4397Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 152Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4396Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 151Abstention 2