Scrutin n° 5013XVIIe législature, 14 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 152
  • Contre 23
  • Abstention 10
  • Non-votant 1
Votants
185
Suffrages exprimés
175
Majorité requise
88

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720005072
EPR280016229
LFI-NFP017005417
SOC82705217
HOR120002212
DEM110002511
DR100003910
UDDPLR700097
ECOS0230335
LIOT3000193
GDR0200152
NI100091

Votes nominatifs

Pour (152)
Contre (23)
Abstention (10)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (389)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.