Scrutin n° 5014XVIIe législature, 14 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 165
  • Contre 28
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
196
Suffrages exprimés
193
Majorité requise
97

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN700005270
EPR270016328
SOC203204425
LFI-NFP016105417
ECOS111002612
HOR111002212
DEM110002511
DR46003910
UDDPLR700097
LIOT3000193
GDR0100161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (165)
Contre (28)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (378)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.