Scrutin n° 5012XVIIe législature, 14 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 139
  • Contre 49
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
192
Suffrages exprimés
188
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720005072
SOC125104227
EPR231016625
LFI-NFP160105417
ECOS011002711
DR90103910
HOR100002410
DEM0801279
UDDPLR700097
LIOT1110193
GDR0200152
NI010091

Votes nominatifs

Pour (139)
Contre (49)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (381)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.