Scrutin n° 5001XVIIe législature, 14 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 2
  • Abstention 65
  • Non-votant 1
Votants
153
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN005107151
EPR300016031
SOC160005316
LFI-NFP82505615
HOR120002212
DEM9000279
UDDPLR007097
DR5000445
LIOT4000184
ECOS1020353
NI100091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (2)
Abstention (65)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (421)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.