Les Actes Parlent

Scrutin n° 5227XVIIe législature, 28 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 10
  • Contre 51
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
62
Suffrages exprimés
61
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0220010022
EPR012027814
LFI-NFP7000647
DEM0501306
SOC0410645
UDDPLR0500115
DR0200472
GDR2000152
ECOS1000371
HOR0100331
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (10)
Contre (51)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (511)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.