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Scrutin n° 5234XVIIe législature, 28 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 29
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
72
Suffrages exprimés
72
Majorité requise
37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR018027220
RN1700010517
LFI-NFP100006110
DEM0801279
SOC7000627
UDDPLR6000106
ECOS2000362
DR0100481
HOR0100331
GDR1000161
NI010091
LIOT0000220

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (29)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (501)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.